Conditions générale de ventes - Perles et breloques

Ces conditions de ventes régissent la vente de tous les produits, pris ensemble ou séparément et quelle qu’en soit la quantité.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer sa commande. Vous pouvez imprimer ces conditions générales de ventes ou les copier dans un fichier personnel. Elles ne vous seront pas envoyées par courrier.

Commander sur internet n'est pas un jeu, prenez vos responsabilités, si vous souhaitez annuler une commande il faut m'envoyer un e-mail car si non vous aurez un rappel de paiement.

PRIX : Les prix affichés sont en Euros. Une facture vous sera envoyée par e-mail. Il n’y a pas de TVA car l’entreprise PERLES ET BRELOQUES est en franchise en base de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).Le total des commandes passées sur le site est calculé informatiquement et reste indicatif. Une vérification manuelle par l’entreprise PERLES ET BRELOQUES sera effectuée et pourra donner lieu à l’annulation de la commande et au remboursement du paiement. L’entreprise PERLES ET BRELOQUES se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en terme de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client. Les codes promotions ne sont pas cumulables entre eux (et ne sont pas valides en période de soldes) à vous de choisir celui qui vous intéresse le plus.

CONDITIONNEMENT / EXPEDITIONS Les articles sont envoyés dans des enveloppes, ou dans des petits cartons (pour des raisons d’environnement et d’économies, les cartons utilisés ne sont pas toujours neufs mais ils sont tous propres et en bon état). Les articles peuvent être en sachet individuel ou mélangées dans un grand sachet, toujours pour des raisons d'économie et d'environnement. Il n’y a pas d’étiquette avec le nom des articles sur les sachets. Votre commande sera envoyée sous 1 à 5 jours (week-end, mercredi et jours fériés non compris) suivant la réception du paiement. Les commandes sont donc envoyées le lundi, mardi, jeudi et vendredi (et parfois le mercredi en période de soldes). Ce délai peut être plus long, jusqu'à 20 jours en cas de vacances, de soldes ou de promotions. Vous pouvez suivre l'état de votre commande dans votre compte : "mon compte" puis "historique des commandes" (en attente de paiement, paiement reçu ou commande envoyée). Les produits demeurent la propriété de l’entreprise PERLES ET BRELOQUES jusqu’au paiement complet du prix. Si un article venait à manquer, l’entreprise PERLES ET BRELOQUES se réserve 1 mois pour vous le livrer ou pour vous le rembourser soit par chèque (si vous avez payé par chèque) soit par virement paypal (si vous avez payé par paypal).

L’entreprise PERLES ET BRELOQUES se réserve le droit d’annuler toute commande sans explications et de rembourser le client.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Veuillez vous assurer de l'exactitude de celle-ci. En cas d'adresse erronée des frais supplémentaires de réexpédition vous seront facturés.

FRAIS DE PORT ET ASSURANCE POUR LA FRANCE METROPOLITAINE: Les lettres et colis sont envoyés par la poste en suivi. Les frais de port sont au tarif de la poste + frais d’emballage + frais de traitement. Consulter les tarifs. Je vous propose une assurance forfaitaire de 16 euros. Pour que l'assurance fonctionne il faut que votre envoi soit déclaré perdu par les services postaux. Pour les commandes dépassant une valeur de 16 euros je vous propose d'assurer votre commande à 100% de sa valeur. Si cela vous intéresse il faut payer les 5 euros d'assurance complémentaire. Votre commande vous sera donc renvoyée ou remboursée en cas de perte de la poste. Si vous n'avez pas prix cette assurance, inutile de demander plus que les 16 euros forfaitaire. Si je propose cette assurance c'est que la poste n'est pas sur à 100% et que des centaines de colis sont perdus chaque année. La vente est conclue aux conditions "départ", les biens étant transportés aux risques et périls de l'acheteur. Aucune commande ne sera renvoyée si la lettre ou le colis n’est jamais arrivé à destination (sauf si vous avez pris l'assurance). A la fin de votre commande, vous choisissez le mode de transport que vous voulez : lettre suivie ou colissimo. L'entreprise PERLES ET BRELOQUES se réserve le droit de choisir le transport qui convient le mieux à votre commande par rapport au prix que vous avez payé mais aussi par rapport au volume de la commande. Il se peut donc que vous ayez payé un colis mais que votre commande soit envoyée dans une grande lettre max. Il y a un suivi tout pareil que le colissimo et l'assurance est la même. L'entreprise PERLES ET BRELOQUES n'est pas responsable des frais et taxes supplémentaires que la poste ou autres organismes peuvent éventuellement vous demander. Les frais de port sont offert pour les commandes supérieures à 50 euros d'achat, pour la France Métropolitaine en lettre avec un suivi + une assurance ou en colissimo à partir de 100 euros d'achat (16 euros d'assurances). Pendant les périodes de soldes il n'y a pas de frais de port gratuit.

FRAIS DE PORT POUR L’ETRANGER: Les lettres et colis sont envoyés par la poste en tarif simple ou en colis (il n'y a pas toujours de suivi de la part de la poste. Si vous voulez un envoi plus sécurisé, il faut me le dire avant de payer votre commande, je rajouterais des frais de port en conséquence). Les frais de port sont au tarif de la poste + frais d’emballage + frais de traitement. Consulter les tarifs. La vente est conclue aux conditions "départ", les biens étant transportés aux risques et périls de l'acheteur. Aucune commande ne sera renvoyée si la lettre ou le colis n’est jamais arrivé à destination.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles à la livraison. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise PERLES ET BRELOQUES, et celle-ci n’est pas en mesure de vous indiquez le montant de ces charges. Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités et organismes compétents de votre pays, ainsi que de procéder à la déclaration des produits que vous importez. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. A savoir que les DOM TOM sont considérés comme des zones d'importation.

PAIEMENT: Les paiements sont attendus dans les 4 jours suivant les commandes.Vous avez 3 possibilités de paiement : Le chèque français à l’ordre de Madame DE HARO LOPEZ SANDRINE ou de PERLES ET BRELOQUES (si vous choisissez ce mode de paiement, je vous conseille de le rédiger immédiatement après avoir fait votre commande et de le posté le jour même. Cela évite les oublis et : plus vite payé = plus vite livré !!!) Le virement PAYPAL ou CARTE BANCAIRE soit VISA soit MASTERCARD rapide et totalement gratuit pour le client. C'est le service PAYPAL qui gère tous les paiements par carte bancaire, ce service accepte aussi les paiements par carte 4ETOILES, EURORE et COFINOGA. Après validation de votre commande vous recevez un mail avec un lien pour effectuer le paiement. Vous avez à gauche de l'écran les paiements par carte et à droite de l'écran les paiements par paypal. Si vous n’avez ni chéquier ni carte bancaire, envoyez moi un e-mail et on trouvera une solution ensemble. Les paiements sont attendus rapidement si non votre commande sera annulée, vous avez donc 48h pour faire votre paiement carte ou paypal et une semaine pour votre paiement par chèque.

GARANTIES / RECLAMATIONS : Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement (l’entreprise PERLES ET BRELOQUES se réserve 15 jours pour faire le remboursement par chèque ou par paypal). Les frais de retour seront alors à la charge du client obligatoirement en lettre suivie, recommandée ou colissimo pour qu'il y ai un n° de vérification. Je vous invite dans un premier temps à me contacter par e-mail ou téléphone afin de me faire part des raisons de votre démarche. Tout article retourné doit être dans son emballage d'origine non ouvert, complet, en bon état, et accompagné d’une copie de la facture (merci de surligner ou d'entourer les articles retournés). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et ne ferons l'objet d'aucun remboursement. Si malgré ces informations vous renvoyez votre objet, je ne pourrais pas vous le retourner, et il sera a nouveau la propriété de l’entreprise PERLES ET BRELOQUES, sans que celle-ci vous doive quoi que ce soit. Si l’enveloppe ou le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que l’entreprise PERLES ET BRELOQUES puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra sous 48 heures transmettre la copie de ce « constat de spoliation » par simple courrier à : PERLES ET BRELOQUES 10 place des tilleuls 49800 TRELAZE. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. Les perles et bijoux ne sont pas garantis. Les photos ne sont pas obligatoirement contractuelles et il peut aussi y avoir des légés écarts entre la taille annoncée et la réalité, car toutes les perles sont uniques. Les perles cassées ou avec des défauts ne peuvent être remplacées. Si vous cassez votre bague ou autre bijou, envoyez moi un email et je verrai ce que je peux faire. Des frais de main d’œuvre et de port vous seront alors facturés.Les articles vendu dans la rubrique DESTOCKAGE ne sont ni échangés ni remboursés.

Erreurs de livraison - Produits non conformes : Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise PERLES ET BRELOQUES le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande en ligne. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. Il vous faudra justifier de la date de livraison, alors gardez bien votre enveloppe avec le tampon de la poste.

La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise PERLES ET BRELOQUES sera faite par téléphone au n° suivant : 06.19.94.57.64 de 14h00 à 15h30. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise PERLES ET BRELOQUES de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition qu’ils soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés, et non sortis de leur emballage d’origine dûment scellé. Frais de retour obligatoirement en lettre suivie ou colissimo à la charge du client. La différence de prix entre le produit échangé et le nouveau produit sera à votre charge ainsi que tous les frais de port engendrés. Le remboursement ne pourra être pris en compte qu’après la réception et le contrôle des produits retournés au siège de l’entreprise PERLES ET BRELOQUES (adresse ci-dessous). Les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés, non dans l’emballage d’origine scellé ou salis par le client ne seront pas repris. Si malgré ces informations vous renvoyez vos articles, je ne pourrais pas vous les retourner, et ils seront a nouveau la propriété de l’entreprise PERLES ET BRELOQUES, sans que celle-ci vous doive quoi que ce soit. Les photos et les textes ne sont pas contractuels, et la responsabilité de l’entreprise PERLES ET BRELOQUES ne saurait être engagée en cas d’erreur. L’entreprise PERLES ET BRELOQUES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et de communication Internet, inondations, incendie….

DONNEES DE SECURITE : Il appartient au client de veiller à ne pas laisser les articles commercialisés par l’entreprise PERLES ET BRELOQUES à la portée des enfants de moins de 8 ans.Il y a de réels risques d’étouffements quand certains articles sont portés à la bouche, comme par exemple : les sachets, les perles, les boites de perles…Pour les adultes, les perles peuvent être coupantes car beaucoup sont en verre, alors ATTENTION !!!. Les perles cassées ne doivent pas être saisies à la main, mais avec une pince. Il est fortement conseillé de porter des lunettes de protections adaptées lors de toute manipulation des perles, car l’usage d’une pince près d’une perle peut provoquer son explosion avec projection d’éclats dans les yeux. La fabrication de bijoux doit être réalisée dans un local bien éclairé, et avec le port de lunettes de repos pour ne pas fatiguer les yeux.

LES CONCOURS ET TIRAGE AU SORT : Pour participer aux concours il vous faut envoyer une photo à l'adresse e-mail du site (sandrine@perlesetbreloques.com) avec vos coordonnées (celles que vous avez utilisées pour vous inscrire sur ce site - même nom adresse et surtout même e-mail et éventuellement le nom de votre site perso). C'est moi qui désigne la plus belle photo sans regarder auparavant qui est la créatrice (personne ne sera favorisé). La photo de la gagnante sera publiée sur ce site avec son prénom et son département, éventuellement un lien vers son site perso si elle en a un et si elle le souhaite. Je lui téléphonerais personnellement pour lui annoncer qu'elle a gagné. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce règlement, merci de ne pas participer. En ce qui concerne les tirages au sort pour gagner le montant de sa commande, il faut juste faire une commande pendant les dates annoncées, et peut être serez vous chanceuse !!! Si vous êtes tiré au sort vous gagnez donc le montant de votre commande en bon d'achat. Si votre commande était de 30 euros (hors frais de port), vous déduirez donc ce montant de votre prochaine commande. Cette réduction est valable en une seule fois sans compter les frais de port. Si vous êtes une de ces heureuse gagnante il faudra me contacter avant le paiement de la commande que je puisse vous faire votre réduction. Que se soit un concours ou un tirage au sort, les bons d'achat sont valables en une seul fois sur tout le site sauf la catégorie CRISTAL.

DONNEES PERSONNELLES : Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant.

Pour cela, il suffit de m’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse.

L’entreprise PERLES ET BRELOQUES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives vous concernant. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par le service commercial que pour le traitement de vos commandes, et pour vous informer des nouveaux arrivages. N° de déclaration CNIL : 1297212

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, illustrations, photos et images reproduits sur le site internet de l’entreprise PERLES ET BRELOQUES sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de l’entreprise PERLES ET BRELOQUES est strictement interdite.

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